Usufruit du contrat de capitalisation : existence et droits de l’usufruitier
Dans le prolongement de leur mémoire de fin d’étude du Master II de Gestion de patrimoine de l’université Clermont Auvergne, dont le sujet initial était « L’usu- fruit du contrat de capitalisation existe-t-il ? », la présente publication, rédigée par Gilles Le Corsu et Pierre Luc Tourrette sous la direction de Barthélémy Bar- thelet, a […]
